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Master Droit public
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Conférence Hauriou - Visite guidée du Conseil d'Etat

 

Le Collectif L’Unité du Droit, la veille de la célébration de son 10ème anniversaire, organisait en salle d’Assemblée du Conseil d’Etat une conférence suscitée par un autre anniversaire : les 85 ans de la disparition du doyen Maurice Hauriou et la sortie conséquente, en librairies, d’un ouvrage collectif : les Miscellanées Maurice Hauriou (dir. Touzeil-Divina ; L’Epitoge; 2014). Les étudiants du Master II Juriste de Droit Public y ont assisté et ont participé à une visite de la prestigieuse institution.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Visite guidée :


 

Nous avons saisi l’occasion de cette conférence en la mémoire du Doyen Hauriou, pour visiter la capitale. Flânerie sur les Champs Élysées, déjeuner sur l’herbe au jardin des Tuileries, détour par la Chancellerie sur la place Vendôme, passage par la rue de la Paix afin d’aller contempler l’Opéra Garnier et enfin remontée de l’avenue de l’Opéra pour rejoindre le Palais Royal, siège du Conseil constitutionnel, de la Comédie française mais surtout pour ce qui nous intéresse : le Conseil d’État.

Après avoir traversé la Cour de l’Horloge où figuraient les armoiries de la famille d’Orléans, qui ont été supprimées en 1848, nous avons attendu notre guide dans le Hall d’honneur où les lignes classiques de l’architecture attirent nos regards vers le Grand escalier. A seize heures précises, la visite débuta par cet escalier monumental où les trompes l’œil et la coupole qui surplombe cet escalier, renforcent cette impression.

Le Grand escalier s’ouvre sur la salle des « pas perdus » attenante à la Chambre de la section du contentieux. Sur l’un des murs de cette dernière, est représentée une peinture du Palais d’Orsay, l’un des sièges du Conseil d’État, mais qui fut détruit lors de l’incendie de 1871.
 

Le Conseil d’État a connu de nombreuses pérégrinations entre le Petit Luxembourg (1799-1800), le Palais des Tuileries (1800-1814), la Place Vendôme (1814-1824), le Palais du Louvre (1824-1832), l’Hôtel Molé (1832-1840), le Palais d’Orsay (1840-1871) et enfin le Palais Royal en 1875.
 

Nous poursuivons notre visite dans la salle des Colonnes, ancienne salle de bal de la famille d’Orléans et qui sert désormais de bibliothèque et de lieu de travail des membres du Conseil d’État. Chaque bureau est réservé à une personne en particulier.

Antépénultième salle visitée avant le clou de la visite : la salle de la section de l’Intérieur auparavant utilisée comme salle du trône sous Louis Philippe. Ici se dresse une imposante cheminée et à laquelle fait face un portrait de Cambacérès, deuxième consul sous le Consulat de Bonaparte et surtout rédacteur du Discours préliminaire du Projet de Code civil.

Enfin nos pas nous ont menés dans la salle de l’Assemblée générale où sont examinés les projets de loi et d’ordonnance soumis par le Gouvernement. Quatre toiles allégoriques la décorent et sont l’œuvre d’Henri Martin (années 1920).

Elles représentent « l’Agriculture », « le Commerce », « l’Industrie » et « le Travail intellectuel ». L’ensemble porte le titre de « La France laborieuse se présentant au Conseil d’État ».

L’auteur a choisi de représenter une scène de moisson, la place de la Concorde en travaux, les pêcheurs de Marseille devant le Vieux-Port. Le symbole de la pensée est figuré sous la forme d’un vieil homme marchant dans la forêt.

Ces peintures sont surmontées d’une frise sculptée par Thabard avec douze figures en camaïeu bleu sur fond doré, réalisées à partir de 1873, et représentant les différents départements ministériels dans les premières années de la Troisième République.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Compte-rendu :
 

Rédigé par M. Vincent Gomas & Mme Manon Massart, Etudiants en Master II à l’Université du Maine (M2 Juriste de droit public).

Conférenciers :  Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat ; Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ; Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l’Université Paris II, membre de l’Institut, Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de l’Université de Toulouse & Mathieu Touzeil-Divina, alors Professeur à l’Université du Maine, Président du Collectif l’Unité du Droit.

Dans ses propos liminaires, Jean-Marc Sauvé a d’abord insisté sur le caractère visionnaire de Maurice Hauriou. En effet, à la suite de la décision du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902 « Société immobilière Saint-Just », Hauriou affirme qu’il en découle « un malheur », qui est l’absence d’une procédure de référé… C’est seulement près d’un siècle plus tard, par la loi du 30 juin 2000, que ce malheur sera résolu par la mise en place des procédures d’urgence.

Par la suite, Bernard Stirn a souhaité développer ce qui lui semblent être les trois qualités principales d’Hauriou : visionnaire, prophétique et l’âme d’un artiste : visionnaire et prophétique par ses analyses et ses positions qui ont été adoptées plusieurs décennies après son décès et qui sont plus que jamais d’actualité ; artiste par une plume, un style et un verbe hors du commun et sans aucun égal aujourd’hui.

Le Professeur Touzeil-Divina s’est quant à lui intéressé aux lieux qui ont fait l’histoire de Maurice Hauriou. De sa naissance le 17 aout 1856 à Ladiville en Charente à son décès le 12 mars 1929 à Toulouse, en passant par Angoulême et Bordeaux où il fit ses humanités, chaque lieu révèle une partie de la personnalité de celui qui repose désormais à Nonac, sur les terres Charentaises, là où il aimait venir se ressourcer régulièrement. Cependant, le lieu qui correspond le plus au souvenir d’Hauriou reste bien entendu Toulouse, Université à laquelle il est associé et dont il a été longtemps le doyen.

Ensuite, le Professeur Delvolvé s’est penché sur les rapports entre Hauriou et l’Université. Il convient de préciser tout d’abord que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, Hauriou est avant toute chose un romaniste et un civiliste : il a fait une thèse intitulée « Du terme en droit romain et en droit français » puis une autre sur « les contrats à titre onéreux entre époux ». Par ailleurs, à son arrivé à l’Université de Toulouse, il fut chargé de l’enseignement du cours d’Histoire générale du droit.

 

Cependant, son universalité  est remarquable, et c’est ce qui lui permettra de devenir également un grand publiciste resté à la postérité. Il se distingue également par son esprit « critique » selon le Professeur Delvolvé, qui voit en lui un esprit « critique » (au sens noble du terme) envers la doctrine et la jurisprudence, et toujours avec une grande indépendance. Cet esprit critique se distingue notamment dans sa célèbre note sur la décision du Tribunal des Conflits du 9 décembre 1899 « Association syndicale du Canal de Gignac ». En effet, suite à cette décision posant le principe selon lequel un établissement public se caractérise par les prérogatives de puissance publique dont celui-ci pouvait faire usage, Hauriou s’exclame « On nous change notre Etat ! ». Selon lui, « ce qui est grave, c’est d’incorporer à l’administration de l’État des entreprises qui ne sont pas d’intérêt public ». En l’occurrence, le publiciste toulousain voyait en effet se profiler, derrière la décision du Tribunal des conflits, l’amorce d’une confusion entre l’intérêt public et l’intérêt collectif, et au-delà, l’irrésistible mouvement de l’État vers le collectivisme. Symbole de cet esprit critique qu’il savait constamment imposer.

Enfin, le professeur Mazères a exposé les liens unissant Maurice Hauriou et Toulouse (la Ville et l’Université). Lui-même toulousain et professeur dans cette Université, J-A Mazères a d’abord précisé que cette Ville était à l’image du grand Professeur que fut Hauriou : libre et indépendante. Il a ensuite insisté sur le « vitalisme » du Professeur Toulousain, influencé par le philosophe Henri Bergson, notamment par la puissance, qui inclut le mouvement mais aussi le « pouvoir » de faire. Et, il a également tenu à aborder le « vitalisme collectif » d’Hauriou. Celui-ci se réalise dans le « social », ce qui, pour lui, se réfère à la notion de « groupe », de « commun », de « collectif ». C’est d’ailleurs dans cette logique qu’il porte la notion de « vitalisme de l’institution ».

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