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Master Droit public
Faculté de Droit, Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans Cedex 09


Tel :

- 02 43 83 38 16
- 02 43 83 31 22


Email :

lemansdroitpublic@gmail.com

 

Site institutionnel : 

http://ecodroit.univ-lemans.fr/Master-Droit-Public.html

 

 

 

Procès fictifs

 

Chaque année sur une période de cinq mois, un procès fictif est organisé, impliquant les étudiants du Master 1 et 2. Quatre équipes sont créées (dans lesquelles les étudiants des deux niveaux sont mélangés). 


Vous pouvez télécharger les principaux documents relatifs aux procès fictif

 

De l'année 2017-2018 : 

- données de l'affaire

- mémoire introductif d'instance

- mémoire en réplique 

- note de rapporteur et projet de décision

- conclusions du rapporteur public

- ordonnance

 

De l'année 2018-2019 : 

- données de l'affaire

- mémoire introductif d'instance

- mémoire en réplique 

- note de rapporteur et projet de décision

- conclusions du rapporteur public

- ordonnance

 

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