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Master Droit public
Faculté de Droit, Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans Cedex 09


Tel :

- 02 43 83 38 16
- 02 43 83 31 22


Email :

lemansdroitpublic@gmail.com

 

Site institutionnel : 

http://ecodroit.univ-lemans.fr/Master-Droit-Public.html

 

 

 

PROGRAMME ET CONTENU DES COURS

Téléchargez les plaquettes officielles de présentation sur le site institutionnel en cliquant ici

 

 

Calendrier prévisionnel des examens 2018-2019 : 

1er semestre :

Du 5 décembre au 14 décembre

 

2nd semestre :

Du 21 mars au 29 mars 2019

Départ en stage à partir du 1er avril 2019

 

 

 

PROGRAMME

 


PREMIERE ANNEE  (Master 1)

Semestre 1

  • Contentieux administratif - Procès fictif (24 HCM)

  • Protection des libertés - Encadrement de l'action publique (24 HCM)

  • Finances des collectivités locales (24 HCM)

  • Conférences de méthodologie appliquée (18 HTD)

  • Droit constitutionnel approfondi (20 HCM)

  • Droit de l'environnement (20 HCM)

  • Droit des fonctions publiques (18 HCM)

  • Séminaires d'actualité (6 HCM)

  • Procédures fiscales (option, 36 HCM)

  • Procédure pénale (option, 36 HCM)

  • Procédure civile (option, 36 HCM)

  • Langues vivantes


Semestre 2

  • Droit des services publics (24 HCM)

  • Droit de la commande publique (24 HCM)

  • Conférences de méthodologie appliquée (18 HTD)

  • Droit des collectivités territoriales (20 HCM)

  • Droit de l'urbanisme et développement du territoire (20 HCM)

  • Aspects de droit international en droit interne (18 HTD)

  • Droit des interventions économiques (20 HTD)

  • Séminaires d'actualité (6 HCM)

  • Clinique de droit public (6 HCM)

  • Langues vivantes

  • Stage ou mémoire (en option)



SECONDE ANNEE (Master 2)

Semestre 1

 

Tronc commun

  • Modes alternatifs de règlement des litiges en droit public (18 HCM)

  • Contentieux constitutionnel (24 HCM)

  • Responsabilités publiques I (24 HCM)

  • Conférences de méthodologie appliquée (15 HTD)

  • Séminaires d'actualité (12 HCM)

  • Procès fictif (10 HCM)

  • Langues vivantes

 

Parcours DPE

  • Valorisation des propriétés publiques (20 HCM)

  • Droit public de la concurrence (18 HCM)

  • Autorités de régulation (18 HCM)

Parcours DERA

  • Catégories de personnes et besoins de protection (5 HCM)

  • Sources du droit des non-nationaux (5 HCM)

  • Contentieux des statuts des étrangers de droit commun (10 HCM + 10 EAD)

  • Contentieux des statuts de réfugié et d’apatride (10 HCM + 10 EAD)

  • Contentieux de la nationalité (5 HCM + 5 EAD)

 

Semestre 2

 

Tronc commun

  • Responsabilités publiques II (24 HCM)

  • Contentieux de l'urgence (24 HCM)

  • Informatique juridique professionnalisante et recherche documentaire (20 HCM + 5 HTD)

  • Préparation aux concours administratifs (20 HCM)

  • Clinique de droit public (6 HCM)

  • Séminaires d'actualité (12 HCM)

  • Initiation à la méthodologie de la recherche (5 HTD)

  • Langues vivantes

 

Parcours DPE

  • Droit public des activités en réseau (20 HCM)

  • Droit économique de l’environnement (18 HCM)

  • Droit international économique (18 HCM)

Parcours DERA

  • Droits des étrangers de droit commun : aspects substantiels et contentieux (10 HCM + 10 EAD)

  • Droits des réfugiés et apatrides (10 HCM + 10 EAD)

  • Etudes de cas en droit des non-nationaux (5 + 5 HTD)

 

 

CONTENU DES COURS

 

Droit de l'environnement

Le cours de droit de l’environnement permet aux étudiants de comprendre les grands enjeux de cette matière particulièrement d’actualité. Après une analyse de ses sources et des principes qui l’encadrent, le cours aborde les questions de la protection des espèces, des espaces naturels et des paysages ainsi que celles de la lutte contre les pollutions et les nuisances. Sont également étudiés l’étude d’impact en droit de l’environnement et le contentieux environnemental. 

 

Contentieux administratif

Le cours de contentieux administratif est assuré par deux intervenants : M. Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université et M. Amaury Vauterin, Premier conseiller au Tribunal administratif de Nantes. Il organisé sous forme de thématiques (Sources du contentieux administratif, Distinction des recours contentieux, Organisation de la juridiction administrative, Mutations de la justice administrative, Stratégie contentieuse, Répartition des compétences juridictionnelles, Règles de recevabilité, Instruction des recours, Décisions de justice administrative, Exécution des décisions, Procédures d'urgence). 

Les étudiants participent également un procès fictif, qui se déroule en équipes (deux équipes "parties", une équipe "juridiction" et une équipe "production de pièces"). L'instruction a lieu au cours du premier semestre et l'audience a lieu en février. 

 

 

Droit des services publics

La réforme de l’État, des collectivités territoriales et des opérateurs nationaux, la modernisation de l’action publique et l’influence du droit de l’Union européenne renouvellent profondément la conception républicaine et le périmètre d’intervention des services publics dans leur dimension nationale et locale. Si la définition et le régime juridique du service public se caractérisent par la dialectique de la permanence et de la mutation, les évolutions actuelles ne peuvent qu’interroger le citoyen et le juriste quant au devenir d’une notion structurante du droit administratif.

 

Droit constitutionnel approfondi

 

Procédures fiscales

Le cours de procédures fiscales, assuré par B. Ricou, a pour objet d'étudier les règles procédurales contentieuses et non contentieuses, qui doivent être suivies lors de l'établissement, du recouvrementn et du contrôle de l'impôt et/ou en cas de litige. Ces règles sont analysées à l'aune de équilibre qui doit exister entre les prérogatives importantes accordées à l'administration fiscale et les garanties du contribuable. 

 

 

Procédure pénale

Qualifiée de trait d’union entre l’infraction et la peine, la procédure pénale apparaît comme une matière incontournable, complexe et vivante. Elle se définit comme un ensemble de règles juridiques qui régit l’organisation et la compétence des juridictions répressives et le déroulement du procès pénal devant celles-ci.Ce cours magistral de 36 heures est divisé en deux parties. La première partie, consacrée au cadre du procès pénal, permet d’étudier les acteurs (la police judiciaire et les juridictions répressives) et les actions (l’action publique et l’action civile). La seconde partie, plus dynamique, permet d’envisager le déroulement de ce procès pénal qui comprend deux phases : la phase préparatoire (la preuve, l’enquête, les poursuites et l’instruction) et la phase décisoire (le jugement et les recours).

 

Procédure civile

La procédure consiste dans l’étude des règles applicables au procès devant les juridictions civiles au sens large (tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux de commerce, etc.). Le cours aborde l’action en justice, l’instance, le jugement et les voies de recours. L’étude de cette matière est utile pour les juristes de droit dans la mesure où l’administration est très fréquemment partie dans les procès civils.

 

Langues vivantes

 


Droit de la commande publique (CM)

 

Droit public économique

Le cours de droit public économique est assuré par M. Benjamin Ricou et S. Robert-Cuendet. Il se concentre sur les interventions, sous toutes leurs formes, des personnes publiques en matière économique ainsi que sur l'étude des comportements anticoncurrentiels. Les thématiques abordées sont les suivantes : Acteurs du droit public économique, Principales formes de l'interventionnisme étatique, Droits et Libertés économiques, Prise en charge d'activités économiques par les personnes publiques, Soumission de l'(in)activité normative au droit de la concurrence, Juge administratif et droit de la concurrence, Service public et concurrence, Aides publiques, Contrôle de la structure du marché et lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, Modes alternatifs de règlement des litiges. 

 

 

Contentieux international

 

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est à la fois un droit dynamique, dont la compréhension mobilise tant l’histoire de l’organisation territoriale de la France que  l’actualité des évolutions institutionnelles, et un droit vivant, permettant la prise en compte des particularismes locaux par un droit institutionnel original, le renforcement nécessaire de la coopération intercommunale et l’exigence de démocratie locale.

 

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Le cours de droit de l’urbanisme débute par une présentation des sources et des institutions qui le composent. Sont ensuite abordés les règles et documents règlementant le droit de l’urbanisme, les différentes opérations d’aménagement et de maîtrise du sol et enfin les divers autorisations et contrôles qui s’exercent en cette matière. 

 

 

Langues vivantes

 

 

 

Pratique du droit public - Dossiers contentieux

Le cours professionnalisant de « Pratiques du droit public » vise à transmettre les connaissances et savoir-faire afférents au métier de juriste de droit public. Il doit permettre aux étudiants qui se destinent à une activité de juriste dans le secteur public ou dans des cabinets d’avocats publicistes de découvrir et d’acquérir, sur la base d’une initiation solide, les compétences qui seront attendues d’eux dans le monde du travail et qui les feront reconnaître rapidement comme de vrais professionnels.

Ces compétences sont les suivantes :
- En matière de contentieux : rédaction de requêtes et de mémoires en défense, en première instance, appel, ou cassation, sur le fond ou en référé et appréhension des différents actes de procédure émanant des parties comme des juridictions ;
- En matière de légistique : initiation à la rédaction de textes réglementaires ;
- En matière de conseil juridique : rédaction d’avis juridiques et gestion des risques juridiques.

Le cours de « Pratiques du droit public » comporte par ailleurs un module consacré aux méthodes de recherche juridique et à l’analyse de la jurisprudence (plan de classement des arrêts du Conseil d’Etat, fichage sur Ariane, détermination de la valeur de la jurisprudence…). Il sera à chaque moment l’occasion d’évoquer des questions de nature proprement professionnelle : charge et administration de la preuve devant le juge, style de rédaction des écritures contentieuses, stratégie contentieuse, psychologie du procès, déontologie des professionnels du contentieux, techniques d’audience…

Le cours est en partie animé par un praticien (magistrat administratif). Il comporte de nombreux exercices pratiques destinés à placer les étudiants en situation professionnelle et à leur faire acquérir les réflexes qui seront attendus d’eux dans la vie active. Les documents qui constituent le support du cours, quoiqu’anonymisés, sont tous d’origine professionnelle (requêtes, mémoires, actes de procédure émanant des tribunaux, jugements, avis juridiques…).

 

Droit de la responsabilité administrative

Le cours aborde dans un premier temps les spécificités de la responsabilité administrative à l’aune des règles du Code civil et de la jurisprudence judiciaire. Il s’agit en particulier d’étudier la construction du droit administratif de la responsabilité qui s’est à la fois écarté du droit privé tout en ne manquant pas non plus de lui faire de nombreux emprunts. Il en résulte des « relations de cousinage » qui seront mesurées sous l’angle des fondements, des sources et des fonctions de ce droit. Ensuite, le cours propose une approche méthodique du contentieux de la responsabilité administrative en s’intéressant successivement à la définition de la compétence juridictionnelle, puis aux règles propres à l’action en réparation, avant de terminer par l’évocation des règles de fond.

Quant aux séminaires thématiques, ils permettent de découvrir des dossiers d’actualité ou bien de faire un focus sur un aspect particulier comme, par exemple, l’appréciation du lien de causalité, les responsabilités nées du contrat ou l’internationalisation des sources du droit de la responsabilité.

 

Procès fictif

Le procès fictif est organisé chaque année par B. Ricou. Y participent les M1 et M2 Droit public (coachés par M. Amaury VAUTERIN, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Nantes et S. BATISTA, ATER en droit public), qui se répartissent en quatre équipes (deux équipes "parties", une équipe "juridiction" et une équipe "confection de pièces). Un calendrier de procédure est établi en début d'année. Il orchestre le déroulement de l'affaire, qui se conclut par une audience. 

Retrouvez tous les éléments du PF 2018 ici.  

 

 

Modes alternatifs de règlement des litiges

 

 

Droit et finances des collectivités locales

Le cours aborde dans un premier temps la question de la communication des documents administratifs locaux. Après un historique de celle-ci, sont abordés l’identification d’un document administratif communicable et le contentieux de la communication des documents administratifs locaux.

Le cours cherche ensuite à montrer comment et pourquoi les finances locales se trouvent au cœur des préoccupations de l’Etat. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par le nécessaire assainissement de l'ensemble des finances publiques. L'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, a connu par ailleurs des évolutions tout à fait inédites. Plus largement, les finances publiques locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques.

 

 

Préparation aux concours administratifs

 

 

Aspects de droit international en droit interne

 

 

Contentieux de l'urgence

Savoir répondre au défi de l’urgence est un devoir élémentaire du juge vis-à-vis du justiciable.  Pourtant, longtemps enfermé dans sa propre jurisprudence restrictive, le juge administratif a peiné à donner toute leur efficacité aux procédures de jugement rapide.
La loi du 30 juin 2000 lui ayant donné la possibilité de devenir un véritable juge de l’urgence, l’objectif de ce cours est de montrer la façon dont le juge administratif a pu exploiter ce texte et s’imprégner d’une culture de l’urgence propre à faire face aux demandes de traitement rapide du contentieux administratif. Il est aussi de mettre l’accent sur ce qui pourrait et sur ce qui devrait être perfectionné.
Enfin, les étudiants sont mis  en situation de produire un référé dans un laps de temps restreint. Retrouvez tous les éléments de la mise en situation 2018 ici. 

 

Droit des fonctions publiques

 

 

Informatique juridique professionnalisante

 

 

Stage et / ou mémoire de recherche

Les étudiants du M1 peuvent réaliser, de façon optionnelle, un mémoire ou un stage. 

 

Les étudiants de M2 doivent choisir de suivre un stage, d'une durée de 6 mois (ou inférieure) ou de rédiger un mémoire de recherche. 

Plus de renseignements sur les stages : ici

 

 

 

 

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